Mentions légales et informations juridiques

Mis à jour le 4 octobre 2026.

Identité de l'opérateur du site web et son rôle

Swiss-Green Engineering Sàrl est l'opérateur et éditeur du site web commercial dédié aux solutions d'énergie renouvelable, y compris les systèmes photovoltaïques, les batteries de stockage et les installations pour l'autonomie énergétique en Suisse. En tant qu'entreprise suisse active dans le secteur des énergies vertes, elle conçoit, commercialise et soutient des équipements et projets favorisant la transition énergétique durable. Son rôle principal est de fournir des informations, des produits et des services aux particuliers, installateurs et professionnels cherchant des solutions d'autonomie énergétique, tout en respectant les normes suisses en matière de commerce électronique et de concurrence loyale.

Forme juridique, détails d'enregistrement, identifiants fiscaux, licences et représentants responsables

Le site est exploité par Swiss-Green Engineering Sàrl, une société à responsabilité limitée (Sàrl) de droit suisse, inscrite au registre du commerce du canton de Fribourg sous le numéro CH-217.3.543.658-2 depuis le 24 novembre 2009. Son numéro d'identification des entreprises (UID) est CHE-115.230.319. Cette identification est obligatoire pour les entreprises enregistrées et figure sur les documents officiels. L'entreprise est assujettie à la TVA si son chiffre d'affaires dépasse le seuil légal, avec mention UID MWST le cas échéant. Aucune licence spécifique supplémentaire n'est requise au-delà des autorisations générales pour le commerce d'équipements électriques et renouvelables. Les représentants autorisés incluent les gérants inscrits au registre, avec signature collective à deux pour certaines décisions. Ces informations assurent la transparence exigée par l'article 3 alinéa 1 lettre s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).

Siège social et coordonnées de contact disponibles

Le siège social est situé à l'adresse physique complète permettant une livraison postale : Rue de la Forge 1, 2807 Pleigne, Suisse. Les coordonnées de contact incluent l'adresse électronique [email protected] et le numéro de téléphone +41414900567, conformément aux exigences légales suisses pour un contact rapide et électronique. Un formulaire de contact est également disponible sur la page Contacts du site. Ces éléments permettent aux visiteurs d'exercer leurs droits et de signaler d'éventuels problèmes, sans que des boîtes postales seules ne suffisent.

Objet, portée et public cible du site web

Le site a pour objet principal de promouvoir et commercialiser des solutions d'énergie solaire, de stockage et d'autonomie énergétique adaptées au contexte suisse, y compris des systèmes on-grid, off-grid et embarqués pour véhicules. Sa portée couvre l'information sur les produits, les réalisations, le support technique et les partenariats avec installateurs certifiés à travers la Suisse romande et au-delà. Le public cible comprend les particuliers propriétaires de chalets ou maisons, les professionnels de l'installation, les entreprises industrielles et les utilisateurs de véhicules récréatifs ou professionnels recherchant des solutions durables et conformes aux réglementations environnementales suisses. Le site inclut un blog pour des contenus éducatifs sur les énergies renouvelables.

Règles d'accès et d'utilisation acceptable du site web

L'accès au site est libre et gratuit pour consultation. L'utilisation doit être conforme aux lois suisses, notamment la LCD et la loi sur la protection des données (nLPD). Il est interdit d'utiliser le site pour des activités illégales, de télécharger ou diffuser du contenu nuisible, de tenter d'accéder à des zones restreintes ou de perturber le fonctionnement du site. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier ou distribuer le contenu sans autorisation. Toute violation peut entraîner la suspension de l'accès et des poursuites légales. Le site dispose d'une bannière cookies pour informer sur les traceurs et obtenir le consentement conformément aux règles suisses en matière de protection des données et ePrivacy.

Propriété et utilisation autorisée du contenu du site, marques et propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris textes, images, descriptions de produits, données techniques et éléments graphiques, sont la propriété exclusive de Swiss-Green Engineering Sàrl ou de ses partenaires, protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les marques, logos et noms commerciaux sont protégés. Toute utilisation, reproduction ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite. Les utilisateurs peuvent consulter les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Les références à des marques tierces (comme Victron Energy) sont utilisées sous licence ou avec autorisation et ne confèrent aucun droit.

Exactitude, disponibilité et limitations proportionnées de responsabilité

Le site s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais Swiss-Green Engineering Sàrl ne garantit pas l'exactitude absolue, l'exhaustivité ou l'actualité de tous les contenus, notamment les prix, disponibilités ou spécifications techniques qui peuvent évoluer. Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de maintenances planifiées ou de problèmes techniques indépendants de sa volonté. La responsabilité est limitée conformément au droit suisse (Code des obligations), notamment pour les dommages indirects, pertes de données ou interruptions, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle. Les limitations ne s'appliquent pas aux droits des consommateurs inaliénables. L'entreprise met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité et la disponibilité.

Liens externes et contenus de tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ou des contenus fournis par des partenaires (installateurs, fabricants comme Victron). Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Swiss-Green Engineering Sàrl n'est pas responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de ces sites tiers. Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de ces sites. Les contenus générés par des tiers sur le blog ou ailleurs sont modérés selon les règles du site.

Références aux politiques complémentaires

Ce site est régi par plusieurs documents juridiques complémentaires. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité pour les détails sur le traitement des données personnelles conformément à la nLPD. Notre Politique relative aux cookies explique l'utilisation des traceurs et vos choix. Les Conditions générales d'utilisation détaillent les règles contractuelles pour les achats et services. Enfin, notre Politique de retour et de remboursement précise les modalités pour les produits et services. Ces documents sont accessibles sur le site et font partie intégrante des mentions légales.

Droit applicable, tribunaux compétents et droits des consommateurs en matière de litiges

Le présent site et les relations contractuelles sont régis par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux compétents sont ceux du canton de Fribourg, Suisse, sauf disposition légale contraire. Pour les consommateurs, les droits légaux de garantie et de rétractation (lorsqu'applicables) sont préservés. En cas de litige, une solution amiable est privilégiée via le formulaire de contact. Les consommateurs suisses peuvent également recourir aux instances de médiation ou aux autorités de protection des consommateurs. Aucune clause ne limite les droits impératifs des consommateurs.

Voie de contact, modifications et date de dernière mise à jour

Pour toute question relative à ces mentions légales ou au site, utilisez le formulaire sur la page Contacts ou contactez-nous via [email protected] ou +41414900567. Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour refléter les évolutions légales ou opérationnelles ; la version en vigueur est celle publiée sur le site à la date indiquée en haut de page. La dernière mise à jour date du 4 octobre 2026. Nous vous encourageons à les relire périodiquement.

Autres formalités juridiques applicables en Suisse

En plus des exigences de l'impressum, le site respecte les règles de la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) pour la transparence et les droits des personnes concernées. Les contrats électroniques sont conclus conformément au Code des obligations suisse, avec confirmation des commandes et informations sur les prix TTC. Les indications de prix respectent l'ordonnance sur l'indication des prix. Pour le commerce transfrontalier, les règles douanières et fiscales suisses s'appliquent. L'entreprise s'engage à une concurrence loyale et à éviter les pratiques déloyales sanctionnées par la LCD.